Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent l'abonnement Leadplus souscrit par un client professionnel (le « Client ») auprès de SINCE 76 GROUP, qui exploite le service sous le nom commercial Leadplus (« Leadplus »). La création d'un compte et la souscription impliquent leur acceptation.

2. Le prestataire

• SINCE 76 GROUP, SAS au capital de 3 000 €
• SIREN : 132 319 617 — TVA intracommunautaire : FR40132319617
• Siège social : 45-47 avenue du Président J.F. Kennedy, 64200 Biarritz
• Email : contact@leadplus.fr

3. Description du service

Leadplus est un service en ligne de génération de demandes de devis via Google Ads. Il comprend :

• un brief guidé (métier, prestations, zone, budget) ;
• lorsque les données de Google le permettent, une estimation des volumes de recherche et du coût par demande dans la zone ;
• la préparation de la stratégie, des campagnes, des annonces et d'une page de contact ;
• un tableau de bord (demandes, dépenses, coût par demande, alertes, rapport mensuel, recommandations).

Le contenu exact de l'abonnement est décrit dans l'espace client au moment de la souscription.

4. Validations et feu vert du Client

Chaque étape (stratégie, annonces, page de contact) est soumise à la validation du Client. Les campagnes sont créées en pause. Aucune diffusion n'a lieu, et donc aucune dépense publicitaire n'est engagée, sans le feu vert donné par le Client dans son espace. Le Client peut mettre en pause ses campagnes à tout moment.

5. Budget publicitaire et compte Google Ads

Le budget publicitaire est payé directement par le Client à Google, avec son propre moyen de paiement, dans son propre compte Google Ads. Il ne transite pas par Leadplus et ne fait pas partie du prix de l'abonnement. La relation entre le Client et Google est régie par les conditions de Google.

Si le Client n'a pas de compte Google Ads, Leadplus peut en créer un à son nom, rattaché au compte administrateur de Leadplus pour la gestion. Le compte reste la propriété du Client, qui peut retirer cet accès à tout moment.

6. Prix de l'abonnement

Le prix de l'abonnement est celui affiché dans l'espace client au moment de la souscription, en euros hors taxes. Pendant le programme pilote, les conditions (tarif, durée) sont communiquées par écrit au Client retenu avant son démarrage.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

7. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes sur son activité, ses prestations et ses qualifications.
• Relire les contenus avant de les valider : le Client reste responsable des informations publiées en son nom.
• Respecter les règles propres à sa profession, notamment en matière de communication et de publicité.
• Respecter les règles publicitaires de Google et payer ses dépenses Google Ads.
• Traiter les demandes de ses prospects conformément au RGPD.

8. Obligation de moyens

Leadplus s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution du service. Leadplus ne garantit aucun nombre de demandes de devis, aucun coût par demande ni aucun chiffre d'affaires : ces résultats dépendent de facteurs extérieurs (concurrence, saison, zone, budget, décisions de Google). Les estimations fournies sont indicatives.

9. Durée et résiliation

Pendant le programme pilote, le Client peut arrêter le service à tout moment. Au-delà, la durée et les conditions de résiliation sont celles indiquées lors de la souscription. En cas d'arrêt, le Client conserve son compte Google Ads et ses campagnes.

10. Données personnelles

Leadplus traite les données du Client conformément à sa politique de confidentialité. Pour les données des prospects du Client, Leadplus agit en qualité de sous-traitant, sur instruction du Client.

11. Responsabilité

La responsabilité de Leadplus ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux sommes versées par le Client au titre de l'abonnement au cours des douze derniers mois. Leadplus n'est pas responsable des dépenses publicitaires engagées par le Client, ni des décisions de Google (refus d'annonce, suspension de compte).

12. Propriété intellectuelle

Les annonces et pages de contact produites pour le Client peuvent être utilisées librement par celui-ci pour son activité. La plateforme Leadplus, ses logiciels et ses méthodes restent la propriété de Leadplus.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de SINCE 76 GROUP.